Précisions sur l’article relatif à la fiscalité publié sur le site de l’UFE et qui concerne un certain nombre d’entre nous.
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Sa rédaction laisse penser que, suite à l’amendement adopté le 6 octobre 2020 en commission des finances de l’AN, les revenus des non-résidents ne seraient plus imposés selon leur montant au taux de 20% et 30%, mais au taux de 0%, 12% ou 20%. Une baisse significative !
Or, l’amendement ne concerne que les revenus listés à l’article 182A du Code général des impôts (CGI), à savoir les revenus du travail (salaires, pensions). C’est-à-dire ceux soumis à la Retenue à la source (RAS).
Les autres revenus, ceux soumis au Prélèvement à la source (PAS), à savoir ceux imposables en France au regard des conventions fiscales (197A), restent, eux, bien imposés au taux de 20%, voire 30% pour la part dépassant 27’519.- euros. Il n’est pas question de ces revenus dans l’amendement.
Par ailleurs, l’abattement de 10% sur les revenus d’activité ou de remplacement (chômage ou retraites) disparaîtrait. (Source L’Hebdo indépendant bulletin N° 730 du 24.10.2020).
En résumé, nos lecteurs concernés sont essentiellement des retraités et/ou des personnes percevant des revenus fonciers. Les retraités vont voir leur impôt augmenter du fait de la disparition de l’abattement de 10%. Les contribuables au titre de leur revenus fonciers ont la confirmation de l’augmentation de leur impôt pour la partie supérieure à 27’519.- euros.
Une nouvelle rédaction de l’article cité au début de ce message devrait être envisagée.
Pour rappel, la convention fiscale entre le Portugal et la France exclue toute retenue à la source.
Le Président.